Conditions Générales de Vente

1. Introduction et Présentation du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Sok Sovann KEO, exploitante du site internet www.modeoccasion.com, immatriculée sous le numéro SIRET 92092777900016, en tant qu'auto-entrepreneuse dont le siège social est situé au 88 Boulevard Valonniere, 54600 Villers-lès-Nancy, France.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client par e-mail à l'adresse suivante : contactmodeoccasion@gmail.com.

L’objet des présentes CGV est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires d'occasion proposés sur le site www.modeoccasion.com.

2. Produits ou Services Proposés

Les produits proposés à la vente sur le site [Nom du site] sont des vêtements et accessoires d'occasion, principalement destinés aux femmes.

2.1 Description des produits

Les articles disponibles incluent des vêtements et accessoires d'occasion soigneusement sélectionnés. Ces articles sont destinés à une seconde vie et sont en bon état. Si un défaut mineur est présent sur un article, celui-ci sera clairement mentionné dans la description. Chaque produit est soumis à une vérification de qualité avant d'être mis en vente afin de garantir sa conformité avec la description fournie.

2.2 Condition des produits

Tous les articles sont d'occasion. Ils peuvent présenter des signes d'usure normale ou des défauts mineurs, toujours précisés dans les fiches produits. Le Client est invité à consulter attentivement les descriptions avant de procéder à l'achat.

2.3 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est une pièce unique, et une fois vendu, il ne peut pas être remplacé par un article identique. Le Vendeur s'efforce de mettre à jour régulièrement l'inventaire, mais en cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et un remboursement sera effectué.

2.4 Photos et descriptions

Les photos des produits présentés sur le site sont non contractuelles. Le Vendeur s'efforce de fournir des images les plus fidèles possibles, mais des variations peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage des écrans. Les descriptions des produits sont rédigées avec soin pour être aussi précises que possible, mais elles ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec la réalité perçue par chaque Client.

2.5 Personnalisation ou variantes

Les articles vendus sur le site ne sont pas personnalisables. Chaque pièce est unique et ne peut faire l'objet de variantes ou de modifications sur demande.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont fixés à 3,99 € pour une expédition en point de retrait via Mondial Relay. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. La commande est validée une fois le paiement effectué par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le Vendeur confirmera la réception de la commande par e-mail.

5. Modalités de paiement

Le paiement des produits s'effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé. La commande sera expédiée une fois le paiement confirmé. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée.

6. Livraison

La livraison est effectuée en point de retrait via Mondial Relay. Le coût de livraison est de 3,99 €, et le délai de livraison est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit retourner les articles à ses frais dans leur état d'origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d'origine.

Le retour devra être dans un des points de retrait suivants :

CMS 54
5 ALLEE DE LA FORET DE LA REINE
54500 VANDOUVRE LES NANCY

LA SANCE
8 RUE DES CHALADES
54600 VILLERS LES NANCY

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés. Les articles endommagés ou usés ne seront pas acceptés pour remboursement.

Exclusions du droit de rétractation : Pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles de lingerie ou de maillots de bain.

8. Garanties Légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité. Si le produit présente un défaut de conformité au moment de la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut demander un remboursement total ou partiel du produit.

Limites de la garantie légale de conformité :

Cette garantie ne couvre pas :

• L'usure normale du produit due à son usage ;
• Les défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou un entretien incorrect de la part du Client ;
• Les dommages causés après la livraison du produit, notamment par le port ou le lavage des vêtements/accessoires.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut exercer la garantie légale contre les vices cachés. Cette garantie s'applique aux défauts cachés du produit qui le rendent impropre à son usage ou diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés. Le Client peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix du produit.

Limites de la garantie des vices cachés :

Cette garantie ne s'applique pas :

• Aux défauts apparents déjà mentionnés dans la description du produit au moment de l'achat ;
• Aux défauts survenus après la vente en raison d'une utilisation non conforme du produit par le Client (port incorrect, lavage non adapté, etc.).

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l'achat des produits. En particulier, le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle ou tout autre dommage immatériel subi par le Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire, et sous réserve des garanties légales mentionnées à l'article 8 ci-dessus.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat de vente. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.

12. Médiation des Litiges

En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Avant de saisir un médiateur, le Client doit préalablement contacter le service client du Vendeur à l'adresse suivante : contactmodeoccasion@gmail.com.

Le médiateur compétent est :

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Politique de Confidentialité

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat de vente. Le Vendeur s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : contactmodeoccasion@gmail.com.